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Réglementation

La semaine dernière j'ai mis mon ancienne remorque en vente. J'ai eu plein de questions et remarques rigolottes au regard de la législation. Voici donc une petite synthèse de ce qu'il faut retenir pour choisir sa remorque.

Ce 21/12/2008

La semaine dernière j'ai mis mon ancienne remorque en vente. Je pensais avoir été clair dans mon annonce : "Remorque multi-rouleaux, cassante idéale pour mise à l'eau de voilier ou semi-rigide de 4 à 6 m. Equipée d'un treuil, de pneus neufs (6 mois), d'une roue de secours, essieu jamais immergé. ". Mais c'est vrai que je ne parlais pas de l'essentiel : la charge utile. J'ai eu un nombre d'appel incroyable (pas du la vendre assez chère), avec des questions tout aussi impensables du type : "A bon elle n'a pas de carte grise ? Mais croyez vous qu'elle conviendra quand même à mon voilier de 7.10 m de 1,2 tonne ?". Ou encore, "Non je ne connais pas le poids de mon bateau, qu'est-ce que çà peut faire ?". Sans oublier l'erreur plus subtile "La remorque à PTAC de 500 Kg ? Ho ça devrait aller mon bateau fait a peu près ce poids là".


Donc tous ceux qui tractent un bateau, en toute bonne fois ne semble parfois pas conscient qu'il y a une réglementation les concernant. On rencontre aussi beaucoup de petites annonces de vente de voilier avec remorque homologuée sans doute, mais pas pour le bateau qu'elle est supposée tracter. Par exemple "A vendre Kelt 5.5 près à naviguer avec remorque non freinée". Près à naviguer ? Alors que ce type de voilier fait 550 Kg "au catalogue" en ordre de marche çà dépasse forcément les 600 Kg avec l'équipement (moteur, mouilllage, etc...) et une remorque çà va chercher dans les 250 Kg. Donc 250 Kg + 600 Kg on excède allégrement les 750 Kg ! Et alors ? Alors lisez la suite...


La réglementation est la suivante :


Remorque dont le PTAC (Poids Total en Charge = remorque + voiler) est inférieur à 500 Kg : aucune obligation de quoi que se soit, pas de carte grise, pas d'homologation. Ce type de remorque a une charge utile (Charge utile = poids du bateau à tracter) de 500 Kg - poids remorque = 300 Kg maximum. Avant d'acheter ce type de remorque il est prudent de la peser, chaque kilo en plus pour la remorque c'est un kilo en moins pour votre bateau : une superbe remorque bien solide qui fait 300 Kg ne peut plus transporter administrativement parlant que 200 Kg !

    
 

Remorque dont le PTAC est inférieur à 750 Kg : la remorque doit être homologué par la DRIRE et disposer d'une carte grise. Se type de remorque a une charge utile d'environ 500 Kg. Attention si le PTAC x 2 est inférieur au poids à vide du véhicule elle doit aussi être freinée.

    
 

Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 Kg : la remorque doit être homologué par la DRIRE et disposer d'une carte grise et être freinée. Et bien sur ce n'est pas tout, si le PTAC remorque + PTAC véhicule supérieur à 3,5 tonne alors il faut le permi EB !!! Idem si le PTAC de la remorque est supérieure au poids à vide du véhicule.

    
 

Qu'est-ce qu'on risque à ne pas respecter la loi ? Une amende bien sur et une immobilisation de la remorque. Cela dit je pense que ce risque est assez théorique puisque les controles sont peu fréquent et qu'en plus il faut que les forces de l'ordre dispose d'une bascule pour le controle.


Non, le vrai risque est d'avoir un accident. L'expert ne manquera pas de remarquer la non conformité de votre remorque et votre assurance pourrait ne plus vous couvrir. A mes yeux il existe un risque plus grand encore : une défaillance de votre remorque qui va finir sa course dans le fossé en fauchant au passage un piéton. Moralement çà doit être très dur d'être responsable de la mort de quelqu'un juste pour avoir voulu économiser quelques centaines (qui frisent souvent les milliers faut le reconnaitre) d'euros.


Quand enfin on a trouvé une belle et bonne remorque, bien réglementaire il faut éviter de se la faire voler quand on est a naviguer. Mais c'est une autre histoire...


Commentaires

freddo le 2009-05-25 à 10:56
bonjours bien dit,mai il y a des proffesionnel,qui vende des remorques inadapter a leur propre bateau
 
FMN le 2009-05-25 à 12:35
Oui, souvent par excès d'optimisme : un voilier annoncé à 450 Kg en ordre de marche fait en réalité à la sortie du chantier 550 Kg. Donc 450 Kg plus le poids de la remorque (250 Kg) on doit avoir une carte grise et surtout une remorque freinée ! Mais l'utilisateur croit en toute bonne fois être dans la légalité s'il n'a pas pris soin de peser l'ensemble.
 
richard le 2009-11-28 à 22:09
pour info mon kelt5.50 a été pesé en cofiguration croisiere sans moteur verdict 770KG!! a vide le poid dépasse de plus de 100KG le poids annoncé par le constructeur
 
Olivier le 2014-02-14 à 11:35
MISE A JOUR RÉGLEMENTATION en janvier 2013. L'esprit reste le même, mais il y aussi des évolutions. VOIR: http://www.permispratique.com/2013-La-reforme-sur-le-remorquage-en-detail_a128.html
 
QUELO le 2016-10-27 à 11:15
Très bon article.Ceci dit, les forces de l'ordre ont de plus en plus fréquemment des balances... Mais le pire est effectivement le risque d'accident avec une remorque surchargée. Comme il est mentionné, ses conséquences peuvent être dramatiques, et vous mettre quasiment sur la paille (éventuellement même celle d'une prison!) Pour évaluer le poids de l'ensemble remorque bateau, multiplier par 2 le poids constructeur annoncé (ceci pour un bateau en configuration départ en vacances). Puis vérif
 

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